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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables aux consommateurs

1. IDENTITÉ DU VENDEUR. L’entreprise EVSL- EI BERTRAND CARTON, représentée par Mr BERTRAND CARTON, propriétaire du site evsl-location.com, est une entreprise individuelle domicilié au 1 RUE DE L’ABBE COPPIN 62224 EQUIHEN-PLAGE.

 (N° de téléphone : + 33 (0)6 35 25 79 02), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro : 812 796 662.)

Le site est la propriété l’entreprise EVSL – EI BERTRAND CARTON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre entreprise, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.
Les conditions générales de location du contrat de location, ainsi que toute conditions particulières, font autorité sur les présentes CGV.

3. COMMANDES.

Les caractéristiques essentielles des produits  proposés à la location sont indiquées dans les « fiche produit ». Notre entreprise peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer du parc de location des produits. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou partenaires. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4. LES ÉTAPES DU CONTRAT.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client peut créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale ainsi que la signature du contrat de location qui vous est transmis sous 24 à 72h ouvrés.

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5. PRIX.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euro, hors TVA (la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

La commande sera considérée comme définitive lorsque qu’elle sera validée par EVSL. Les éventuelles erreurs de tarifs pourront faire l’objet d’un ajustement sans que cela ne puisse être opposable à EVSL. En cas de désaccord le client sera alors intégralement remboursé de sa commande.

6. PAIEMENT.

Tout règlement versé à notre entreprise ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre entreprise peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin, décider d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons et les services, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre entreprise peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7. LIVRAISON.

À défaut d’indication, notre entreprise livre les biens sans retard injustifié et disproportionné après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée à notre équipe.
En cas de retard de livraison supérieurs à 4h00, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.2162 du code de la consommation.

8. TRANSPORT.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où le matériel vous est mis à disposition. L’entreprise reste responsable du matériel si celle-ci vous livre directement le matériel sur place. Si vous avez choisi le retrait en agence, le transport vous incombe et vous êtes responsable du matériel pendant ce transport.

9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site adressant un mail via le formulaire de contact, ou en téléphonant au +33 (0)6 35 25 79 02.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de notre entreprise. Le matériel vous est loué pour une durée déterminée et vous ne disposez que d’un droit à l’utilisation de celui-ci.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Notre Société recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de EVSL, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à EVSL, 1 RUE DE L’ABBE COPPIN 62224 EQUIHEN-PLAGE,  France.

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

12. DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE).

Notre Société reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. À cette fin, contactez notre service client. Nous vous informons de l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, – qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition – des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco‐contribution.